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Publication de la CNPD et de la Chambre des Salariés
La surveillance sur le lieu de travail
07-10-2014


La Chambre des Salariés (CSL) et la CNPD ont présenté une nouvelle publication relative à la surveillance sur le lieu du travail dont l'objectif est d'éclairer le lecteur sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur en la matière.

Dans un premier temps sont exposés les deux régimes applicables au traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance :

  • les traitements à des fins de surveillance des tiers (régime général),
  • les traitements à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail (régime spécifique).

Dans un deuxième temps sont analysées les différentes formes de surveillance qui sont utilisées sur le lieu de travail telles que :

  • la vidéosurveillance,
  • le contrôle de l'utilisation des outils informatiques,
  • l'enregistrement des conversations téléphoniques,
  • les systèmes de reconnaissance biométrique,
  • les dispositifs de géolocalisation et
  • les systèmes de surveillance des accès et des horaires de travail.

Pour chaque forme de surveillance, les auteurs ont essayé, dans la mesure du possible, de donner des exemples concrets illustrés par des jurisprudences.