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A la Une

Commission nationale pour la protection des données

Nomination des nouveaux membres effectifs
07-11-2014

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Lors de sa séance du 7 novembre 2014, le Conseil de gouvernement a annoncé la nomination de Tine A. Larsen (juriste), Thierry Lallemang (juriste) et Georges Wantz (informaticien) en tant que membres effectifs de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Madame Larsen assume la présidence du collège de la CNPD.
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Publication de la CNPD et de la Chambre des Salariés

La surveillance sur le lieu de travail
07-10-2014

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La Chambre des Salariés (CSL) et la CNPD ont présenté une nouvelle publication relative à la surveillance sur le lieu de travail. L'objectif est d'éclairer le lecteur sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur en la matière. Sont analysées les différentes formes de surveillance telles que la vidéosurveillance, le contrôle de l'utilisation des outils informatiques, l'enregistrement des conversations téléphoniques, les systèmes de reconnaissance biométrique, les dispositifs de géolocalisation et les systèmes de surveillance des accès et des horaires de travail. Pour chaque forme de surveillance, les auteurs ont essayé, dans la mesure du possible, de donner des exemples concrets illustrés par des jurisprudences.
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En mai 2014, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt reconnaissant un "droit à l'oubli", ou du moins une conséquence concrète de celui-ci : selon cet arrêt, tout citoyen européen peut demander à ce que ses données à caractère personnel n'apparaissent plus dans les résultats de moteurs de recherche en ligne si celles-ci sont erronées ou ne sont plus pertinentes. Les principaux moteurs de recherche comme ceux de Google (Search) et de Microsoft (Bing) ont mis en ligne un formulaire pour introduire de telles "demandes d'oubli". Mais cela veut-t-il dire pour autant que l'on puisse à sa guise faire effacer toutes traces en ligne concernant sa personne? La réponse est non, même après l'arrêt de la Cour de justice européenne. Vous découvrirez ci-après ce que l'on entend précisément par "droit à l'oubli".
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Commission nationale pour la protection des données

Présentation du rapport d'activités 2013
27-05-2014

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Mardi le 27 mai 2014, la Commission nationale pour la protection des données a présenté son rapport d'activités 2013 lors d'une conférence de presse à Esch-Belval. Un nombre record de 177 plaintes ou demandes de vérification des citoyens, 26 investigations, 2054 déclarations d’organismes qui traitent des données à caractère personnel dont 833 soumis à autorisation préalable, 2077 demandes de renseignement, tels sont les chiffres clés de la CNPD en 2013. L’année était marquée par une activité particulièrement intense et par la recrudescence de dossiers complexes et technologiques, souvent à rayonnement international. L’année avait commencé par la célébration du 10e anniversaire de la CNPD dans ses nouveaux locaux avec l’organisation d’une conférence du président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Dean Spielmann.
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La CNPD accompagne les activités du GIE Luxmetering, qui a décidé d’évaluer l’impact des compteurs intelligents sur la vie privée des utilisateurs à l’aide d’un « Privacy Impact Assessment (PIA) ». Celui-ci conduit à évaluer la vraisemblance des risques d’atteinte à la vie privée et à documenter les mesures prises pour y faire face. Dans le contexte du PIA qui a commencé début 2014, la CNPD n’a non seulement un rôle fédérateur et de contrôle, mais contribue aussi au transfert d’informations en se basant sur les expériences internationales existantes.
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Global Privacy Enforcement Network

La CNPD participe à la réunion de coordination annuelle du GPEN
03-04-2014

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Les 2 et 3 avril 2014 s'est tenue à Manchester la réunion de coordination annuelle du "Global Privacy Enforcement Network (GPEN)". Cet événement a réuni les autorités de 34 pays de plusieurs continents qui exercent toutes les prérogatives de vérification de la conformité du traitement de données à caractère personnel leur conférant des pouvoirs d'intervention et/ou de sanction en vue du respect de la protection de la vie privée.
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1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

Tél.: (+352) 26 10 60-1
Fax: (+352) 26 10 60-29

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Brochure: La surveillance sur le lieu de travail

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