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A la Une

Les 19 et 20 septembre 2014 à la Cour de Justice de l'Union européenne

Séminaire UIA: Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles
14-07-2014

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La Commission Vie privée et Droits de l’homme numérique de l’Union Internationale des Avocats (UIA) organise un séminaire sur la protection des données dans la grande salle d’audience de la Cour de Justice de l'Union euriopéenne les 19 et 20 septembre 2014. Seront notamment abordées les jurisprudences récentes de la CJUE et de la CEDH, les questions délicates du champ d’application territorial de la législation européenne en matière de protection des données et du transfert des données dans les pays tiers, la façon dont le projet de règlement renforce les droits existants, les problématiques liées à l'obligation de sécurité mais aussi la question de la prévention de la fraude et des impayés dans le secteur bancaire et du e-commerce, la protection des données bancaires ainsi que le nouveau principe d’accountability prévu par le projet de règlement.
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Commission nationale pour la protection des données

Présentation du rapport d'activités 2013
27-05-2014

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Mardi le 27 mai 2014, la Commission nationale pour la protection des données a présenté son rapport d'activités 2013 lors d'une conférence de presse à Esch-Belval. Un nombre record de 177 plaintes ou demandes de vérification des citoyens, 26 investigations, 2054 déclarations d’organismes qui traitent des données à caractère personnel dont 833 soumis à autorisation préalable, 2077 demandes de renseignement, tels sont les chiffres clés de la CNPD en 2013. L’année était marquée par une activité particulièrement intense et par la recrudescence de dossiers complexes et technologiques, souvent à rayonnement international. L’année avait commencé par la célébration du 10e anniversaire de la CNPD dans ses nouveaux locaux avec l’organisation d’une conférence du président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Dean Spielmann.
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La CNPD accompagne les activités du GIE Luxmetering, qui a décidé d’évaluer l’impact des compteurs intelligents sur la vie privée des utilisateurs à l’aide d’un « Privacy Impact Assessment (PIA) ». Celui-ci conduit à évaluer la vraisemblance des risques d’atteinte à la vie privée et à documenter les mesures prises pour y faire face. Dans le contexte du PIA qui a commencé début 2014, la CNPD n’a non seulement un rôle fédérateur et de contrôle, mais contribue aussi au transfert d’informations en se basant sur les expériences internationales existantes.
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Global Privacy Enforcement Network

La CNPD participe à la réunion de coordination annuelle du GPEN
03-04-2014

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Les 2 et 3 avril 2014 s'est tenue à Manchester la réunion de coordination annuelle du "Global Privacy Enforcement Network (GPEN)". Cet événement a réuni les autorités de 34 pays de plusieurs continents qui exercent toutes les prérogatives de vérification de la conformité du traitement de données à caractère personnel leur conférant des pouvoirs d'intervention et/ou de sanction en vue du respect de la protection de la vie privée.
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archives

Le 21 mars 2014 eut lieu la 4e Journée des archivistes luxembourgeois placée sous le thème "Les archives et la protection des données personnelles. Les clivages entre législation, recherche et travail archivistique". Au terme de leurs débats, les participants ont pu conclure que recherche et protection des données peuvent être conciliées. Les archivistes sont des partenaires aussi bien des autorités chargées de la protection des données, que de la communauté des chercheurs, car ils veillent à ce que la vie des individus soit protégée, tout en étant les garants d’un accès libre aux informations. Le compromis entre la vocation des archives et la protection des données doit néanmoins être sanctionné par un texte légal harmonisant les lois existantes.
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Conférence inaugurale le 11 Mars 2014 à 17h00 à l’auditorium de BGL BNP Paribas

Création d'une association pour la protection des données au Luxembourg
12-02-2014

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L’Association pour la protection des données au Luxembourg (APDL) a pris son départ avec la signature des membres fondateurs des statuts le 23 octobre 2013 et tiendra sa conférence inaugurale le 11 Mars 2014. L’APDL accueille des membres de divers horizons professionnels qui sont confrontés à la protection des données dans leur travail quotidien. Il peut s'agir notamment des chargés de la protection des données, des responsable de la sécurité de l'information, des juristes d'entreprise, des consultants ou d'avocats. Le but de l'association est de promouvoir une communauté active dans ce domaine au Luxembourg.
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1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

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