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A la Une

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Dans le cadre de l'initiative Digital Lëtzebuerg, la CNPD et le Ministère d'État (SMC) sont fiers de vous inviter à une série d’événements phares spécialement conçus pour vous présenter le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données et vous guider dans son implémentation. Une conférence, qui aura pour objectif de vous présenter les principaux changements du nouveau règlement, aura lieu le 11 octobre 2016. Du 14 au 18 novembre 2016, des séances d'information spécialisées seront proposées par secteur d'activités.
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Une conférence à ne pas manquer sera organisé les 30 septembre et 1er octobre à la Cour de Justice de l'Union européenne par l'Union Internationale des Avocats sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse Héritière. Ce sera l’occasion d’échanger avec des professionnels (Microsoft, IBM, Google, Paypal, AXA, SNAP SWAP etc.), des professeurs, membres du gouvernement, des autorités de régulation, des avocats du monde entier sur un sujet passionnant et d’actualité. Ce séminaire est ouvert à tous avocats et non avocats. Attention, les places sont limitées.
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Echanges transatlantiques de données à caractère personnel

La Commission européenne adopte le "Privacy Shield"
12-07-2016

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Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a adopté la décision relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis. Le nouveau cadre règle les échanges transatlantiques de données à caractère personnel. La décision constatant le caractère adéquat du niveau de protection sera notifiée aux États membres et entrera en vigueur immédiatement. Aux États-Unis, les textes relatifs au bouclier de protection des données seront publiés au Federal Register. Le ministère américain du commerce mettra le bouclier de protection des données en service et les entreprises pourront obtenir une certification auprès du ministère du commerce à partir du 1er août.
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Transfert de données personnelles de l'UE vers les Etats-Unis

Le G29 rappelle sa position concernant l'accord "Privacy Shield"
01-07-2016

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Le Groupe "Article 29" des autorités européennes de protection des données a rappelé sa position concernant l'accord "Privacy Shield" dans un communiqué de presse: "In view of the upcoming Article 31 Committee meeting on the EU-US Privacy Shield, the Article 29 Working Party would like to reiterate its position as expressed in its April 2016 public opinion. The objective of the Working party is to make sure that an essentially equivalent level of protection is maintained when personal data is processed under the Privacy Shield."
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Le 14 avril 2016, les nouvelles dispositions européennes sur la protection des données ont reçu le feu vert du Parlement. Ce vote finalise plus de quatre ans de travaux sur le paquet « protection des données » qui comprend un règlement général sur la protection des données et une directive spécifique pour le domaine de la police et de la justice. Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Ses dispositions seront directement applicables dans tous les États membres deux ans après cette date. Les pays de l'UE auront deux ans pour transposer les dispositions de la directive dans leur législation nationale.
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Transfert de données personnelles de l'UE vers les Etats-Unis

Avis du G29 sur le "Privacy Shield"
13-04-2016

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Le groupe de travail européen de l'Article 29 a publié son avis sur l'accord "Privacy Shield": Overall, the Working Party welcomes the significant improvements brought by the Privacy Shield compared to the Safe Harbour decision. In particular, the insertion of key definitions, the mechanisms set up to ensure the oversight of the Privacy Shield list and the now mandatory external and internal reviews of compliance are a positive step forward. However, the Working Party has strong concerns on both the commercial aspects and the access by public authorities to data transferred under the Privacy Shield.
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1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

Tél.: (+352) 26 10 60-1
Fax: (+352) 26 10 60-29

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