Le Conseil de l'Europe a attiré l’attention de ses 47 Etats membres sur les dangers que présentent le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits de l'homme et la démocratie, et a rappelé la nécessité de veiller à la légitimité de leur utilisation. Dans une Déclaration aux gouvernements, le Comité des Ministres fait observer que les lois autorisant une surveillance excessive des citoyens peuvent porter atteinte à leur vie privée et inhiber la liberté d'expression et la liberté des médias. Cette déclaration vient à un moment où ce sujet est au coeur de l'actualité avec les révélations sur l'espionnage électronique de masse par l'agence américaine NSA. Selon un ex-consultant, neufs géants d'Internet, parmi lesquelles figurent Apple, Google, Microsoft, Facebook et Yahoo, auraient fourni des données personnelles de millions d'internautes dans le monde à l'autorité américaine dans le cadre du programme d'espionnage "Prism".
Lire la suite

---

Le Groupe de travail européen sur la protection des données a récemment analysé la notion de "limitation de la finalité". Celle-ci prend une importance particulière dans le contexte de la réforme de la protection des données au niveau de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Dans des documents de travail antérieurs, le groupe avait déjà précisé le concept de données à caractère personnel, les notions de "responsable du traitement" et de "sous-traitant", le principe de la responsabilité et la définition du consentement.
Lire la suite

---

Le quotidien allemand "Die Welt" a consacré un article aux révélations mises au jour par l'"Offshore Leaks" qui étale les opérations financières des personnes qui pratiquent l'évasion fiscale. Ces opérations secrètes ont été révélés à travers un grand nombre de documents confidentiels. Les noms de 130.000 personnes provenant de plus de 170 pays se trouveraient sur cette liste. L'auteur regrette dans son article le manque d'importance accordé à la protection de la vie privée dans cette affaire. Il critique notamment que l'autodétermination informationnelle des personnes concernées n'est pas respectée et estime que sans preuve d'opérations illégales, la gestion du patrimoine doit rester privée. Selon lui, cette affaire a montré que la sécurité des données ne peut pas être garantie.
Lire la suite

---

Les autorités de protection des données, réunies dans le groupe de travail "Article 29", ont analysé les risques en matière de protection des données des applications mobiles. L’avis examine également la position des différents acteurs impliqués et précise les obligations légales à respecter en application de la directive. Un risque majeur de ces "apps" est le manque de transparence et le manque d’emprise de l’utilisateur sur le recours et l’utilisation de ses données personnelles.
Lire la suite

---

Avec le soutien de la CNPD, l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) a organisé une conférence le 12 mars à l'auditoire de la BGL BNP Paribas. Cette manifestation était l’occasion de réunir les membres luxembourgeois de l’association et les chargés de la protection des données pour venir échanger leurs expériences sur le terrain avec des collègues du même secteur d’activité ou d’autres métiers intéressés. C’était également l’occasion de mettre en place une section luxembourgeoise de l’AFCDP et de contribuer à une extension de leur présence dans les entreprises.
Lire la suite

---

Le groupe ArcelorMittal vient d’adopter sa charte interne définissant les règles applicables au traitement des données personnelles par ses entreprises en cas de transferts en dehors de l’Union européenne y compris sur le territoire des pays qui n’ont pas de législation contraignante protégeant la vie privée. Ces règles (BCR - « Binding Corporate Rules »), rendues obligatoires pour toutes les entités juridiques de la multinationale et ses responsables et salariés dans tous les pays, ont pour but de garantir un niveau adéquat de protection aux employés, clients et fournisseurs d’ArcelorMittal.
Lire la suite

---

Voir l’ensemble des actualités...