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A la Une

Les 19 et 20 septembre 2014 à la Cour de Justice de l'Union européenne

Séminaire UIA: Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles
14-07-2014

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La Commission Vie privée et Droits de l’homme numérique de l’Union Internationale des Avocats (UIA) organise un séminaire sur la protection des données dans la grande salle d’audience de la Cour de Justice de l'Union euriopéenne les 19 et 20 septembre 2014. Seront notamment abordées les jurisprudences récentes de la CJUE et de la CEDH, les questions délicates du champ d’application territorial de la législation européenne en matière de protection des données et du transfert des données dans les pays tiers, la façon dont le projet de règlement renforce les droits existants, les problématiques liées à l'obligation de sécurité mais aussi la question de la prévention de la fraude et des impayés dans le secteur bancaire et du e-commerce, la protection des données bancaires ainsi que le nouveau principe d’accountability prévu par le projet de règlement.
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Agence des droits fondamentaux de l'UE

Publication d'un manuel du droit européen de la protection des données
03-07-2014

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L'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe viennent de présenter une nouvelle édition de leur manuel sur le droit européen de la protection des données dans quatre nouvelles versions linguistiques, dont le français et l'allemand, à Strasbourg à l'occasion de la Conférence européenne des autorités de protection des données. La deuxième édition couvre les derniers développements survenus dans le domaine de la protection des données, comme les décisions relatives à la directive sur la conservation des données et l’indépendance des autorités de contrôle de la protection des données.
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Commission nationale pour la protection des données

Présentation du rapport d'activités 2013
27-05-2014

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Mardi le 27 mai 2014, la Commission nationale pour la protection des données a présenté son rapport d'activités 2013 lors d'une conférence de presse à Esch-Belval. Un nombre record de 177 plaintes ou demandes de vérification des citoyens, 26 investigations, 2054 déclarations d’organismes qui traitent des données à caractère personnel dont 833 soumis à autorisation préalable, 2077 demandes de renseignement, tels sont les chiffres clés de la CNPD en 2013. L’année était marquée par une activité particulièrement intense et par la recrudescence de dossiers complexes et technologiques, souvent à rayonnement international. L’année avait commencé par la célébration du 10e anniversaire de la CNPD dans ses nouveaux locaux avec l’organisation d’une conférence du président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Dean Spielmann.
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Cour de justice de l'Union européenne

Google débouté dans affaire sur le droit à l'oubli sur Internet
13-05-2014

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Dans une décision très attendue dans l'affaire opposant Google à l'autorité espagnole de la protection des données, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le moteur de recherche doit désindexer des liens à la demande d'individus concernés. Les juges ont précisé cependant que cette possibilité ne doit pas être systématique. L'appréciation des requêtes doit se faire au cas par cas et au regard de l'information en question et sa sensibilité pour la vie privée de la personne concernée ainsi que de l'intérêt public à recevoir cette information.
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La CNPD accompagne les activités du GIE Luxmetering, qui a décidé d’évaluer l’impact des compteurs intelligents sur la vie privée des utilisateurs à l’aide d’un « Privacy Impact Assessment (PIA) ». Celui-ci conduit à évaluer la vraisemblance des risques d’atteinte à la vie privée et à documenter les mesures prises pour y faire face. Dans le contexte du PIA qui a commencé début 2014, la CNPD n’a non seulement un rôle fédérateur et de contrôle, mais contribue aussi au transfert d’informations en se basant sur les expériences internationales existantes.
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Global Privacy Enforcement Network

La CNPD participe à la réunion de coordination annuelle du GPEN
03-04-2014

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Les 2 et 3 avril 2014 s'est tenue à Manchester la réunion de coordination annuelle du "Global Privacy Enforcement Network (GPEN)". Cet événement a réuni les autorités de 34 pays de plusieurs continents qui exercent toutes les prérogatives de vérification de la conformité du traitement de données à caractère personnel leur conférant des pouvoirs d'intervention et/ou de sanction en vue du respect de la protection de la vie privée.
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1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

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