|     | Recherche avancée
Imprimer cette page | Envoyer cette page par e-mail

Notice légale


La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) alimente ce serveur en vue de promouvoir l'accès du public à des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, les informations diffusées sur le présent site n'engagent pas la responsabilité de la CNPD:

  • La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux tels qu'ils ont été publiés au Mémorial sont applicables.
  • Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.
  • La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l'utilisation de ce site.
  • La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site.

Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Copyright

En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.

Protection des données

Les données recueillis sur notre site ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à notre newsletter, en utilisant le formulaire de contact, en commandant des publications ou en utilisant le formulaire "Vos réactions". Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation.

L'article 26 de la loi modifiée du 2 août 2002 dispose que la personne concernée par un traitement de données bénéficie du droit de recevoir les informations ci-après sur le traitement de ses données à caractère personnel:

  • Responsable du traitement: Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
  • Finalités du traitement: Gestion et suivi des administrés; relations publiques (gestion des contacts et relations publiques, sociales et professionnelles pour l’organisation).
  • Destinataires auxquels les données sont susceptibles d'être communiquées: Service eLuxembourg (adresse e-mail dans le cas où l'utilisateur a souhaité un feed-back technique).
  • Caractère facultatif de la communication d'informations via ce site: Toute donnée à caractère personnel est fournie à titre facultatif par la personne concernée.
  • Droit d'accès aux données concernant l'utilisateur: La personne concernée a le droit d'accéder aux données la concernant et qu'elle a communiquées via ce site Internet.
  • Droit de rectification des données concernant l'utilisateur: La personne concernée a le droit de demander la rectification des données la concernant et qu'elle a communiquées via ce site Internet.